Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.lecoingdesfruits.com

Ce site appartient et est géré par Xavier Martin

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Applicables à compter du 1 juin 2022

 Objet et champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise  “Le Coing des Fruits”  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pâtes de fruits, nougat, calisson et chips confiseur.

Toute acceptation du devis/bon de commande, en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Xavier Martin et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, textes, logos, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Commentaire au public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions acceptables énumérées dans ce document

 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous fournissez par entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

 

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site :

  • Pâtes de fruits
  • Nougats
  • Chips confiseur
  • Calissons

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

L’entreprise “Le Coing des Fruits” s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisations, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement au comptant

Transport et livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l’entreprise.

Force majeure

La responsabilité de l’entreprise “Le Coing des Fruits” ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Limitation de responsabilité

Xavier Martin ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Xavier Martin et ses employées ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par présentes Xavier Martin de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action ; de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce à Avignon.

 Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin ; nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 59 47 12 59

lescoingdesfruits@gmail.com